Honoraires
Maître Justine Charbonneau propose de vous recevoir à l'occasion d'un premier rendez-vous facturé 100 euros H.T. soit 120 euros TTC.
Dès ce premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet Justine Charbonneau proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour le client.
Les honoraires du cabinet de Justine Charbonneau sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera signée entre le cabinet de Maître Justine Charbonneau et le client.
Les honoraires de Maître Justine Charbonneau sont fixés selon les modalités suivantes :
Les honoraires au temps passé :
Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).
Les honoraires au forfait :
Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d'avocats est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
Pour les salariés en Conseil :
Maitre Justine Charbonneau peut être amenée à vous accompagner en Conseil, soit par le biais d'une consultation écrite ou oral, soit pour vous aider à négocier un départ dans le cadre d'une rupture conventionnelle par exemple, ou encore une modification de votre contrat de travail telle qu'une augmentation salariale, une promotion etc..
Dans ce type de situation, Maître Justine Charbonneau peut se contenter de vous apporter des conseils juridiques et pratiques pour négocier au mieux, sans intervenir officiellement.
En fonction de la volonté du client et de l'évolution des discussions, elle peut être amenée à intervenir officiellement en défense de vos intérêts.
Dans ces deux situations, Maître Charbonneau vous proposera une facturation soit au taux horaire, soit un forfait comprenant un nombre d'heures maximal d'intervention en rapport avec l'intervention souhaitée.
En cas d'intervention officielle, Maître Charbonneau pourra également proposer un honoraire fixe auquel viendra s'ajouter un honoraire dit "de résultat".
Pour les salariés en matière contentieuse :
Maître Justine Charbonneau privilégie généralement un honoraire global comprenant un honoraire fixe de base, auquel viendra s'ajouter un honoraire dit "de résultat", soit un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client.
Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.
Aide juridictionnelle : En fonction des dossiers, Maître Justine Charbonneau accepte de travailler occasionnellement au titre de l'aide juridictionnelle.
Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet Justine Charbonneau Avocat peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.
Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation auprès du Conseil National des barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur de la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS.
Pour les employeurs en Conseil :
Maître Justine Charbonneau accompagne régulièrement des employeurs dans des problématiques ponctuelles que les employeurs rencontrent avec leurs salariés. Cela peut-être un questionnement juridique comme la mise en place d'une procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle
Dans ce type de situation, Maître Charbonneau propose une facturation soit au taux horaire, soit au forfait.
Pour un accompagnement plus régulier, outre les honoraires au forfait ou au temps passé, Maître Justine Charbonneau propose la mise en place d'une convention d'assistance juridique annuelle.
Cette convention d'assistante juridique permet à l'entreprise de pouvoir solliciter son avocat de manière rapide et directe pour l'ensemble des problématiques liées au droit social qu'elle rencontre, sur la base d’un forfait d’honoraires préalablement défini.
Cette convention d’assistance juridique s'adresse aux start-up dont la croissance est importante et qui est amenée à mettre en place tout un panel de documents nécessaires à la vie sociale d'une société (différents types de contrats de travail, Règlement Intérieur, mise en place du CSE etc), mais également aux entreprises plus installées pour les conseiller au quotidien dans leurs problématiques diverse et variées avec leurs salariés.
Un tel accompagnement garantie une sécurisation des engagements pris au quotidien, et permet ainsi d'éviter de nombreux contentieux.
Une proposition de contrat vous sera adressée selon vos besoins et le volume horaire nécessaire à votre activité.
Pour les employeurs en matière contentieuse :
Pour vous représenter dans le cadre d'une procédure contentieuse, Maître Charbonneau propose généralement un honoraire global forfaitaire dont le montant varie en fonction de la complexité des demandes formulées par le salarié.
Dans certains cas, et en accord avec l'employeur, une facturation au taux horaire sera privilégiée.
