Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Le Droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale traite des sujets tels que la maladie et les accidents du travail, l'invalidité, la retraite, les cotisations... Le cabinet de Me Justine Charbonneau intervient à la fois en amont, en conseil, et en aval, lors de contentieux, dans vos relations avec les organismes de sécurité sociale. Nous intervenons par exemple sur des sujets tels que :
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Retraite et prévoyance
- Accompagnement procédure judiciaire
Droit de la sécurité sociale
De nombreuses sociétés et entreprises individuels (entrepreneurs) sont confrontés régulièrement à des litiges avec l'URSSAF ou le RSI. Ils sont malheureusement souvent victimes d'erreurs et de demandes abusives de la part de ces organismes. Les principaux litiges concernent les cotisations, les affiliations et les prestations, et la procédure judiciaire peut suivre deux étapes, l'une amiable (CRA - commission de recours amiable), l'autre contentieuse (devant le TASS - tribunal des affaires de sécurité social, devenu Pôle Social du TGI - Tribunal de Grande Instance). Maître Justine Charbonneau, avocate en droit de la sécurité sociale peut vous assister dans les domaines suivants :
- Procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles
- Contentieux de reconnaissance AT-MP (contentieux général, contentieux de l'incapacité) :
- Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur :
- Contentieux URSSAF et autres organismes (CPAM, CRAM, RSI ..)
- Procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles
- Contentieux de reconnaissance AT-MP (contentieux général, contentieux de l'incapacité) :
- Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur :
- Contentieux URSSAF et autres organismes (CPAM, CRAM, RSI ..)
